Conditions générales

Politique de Confidentialité, Informations Personnelles et Cookies

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Cette politique s’applique à oXya SAS et ses filiales (collectivement « oXya » ou « nous ») et elle reflète les principes de la politique mondiale de protection des données et de confidentialité suivie par oXya et ses filiales. Cette politique a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pratiques pris par oXya afin de veiller au respect et à la protection de vos données à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement cette politique et nos conditions d’utilisation. En accédant à ce site web et à tout autre site web appartenant à oXya (collectivement, notre « site »), vous acceptez de vous y conformer. De plus, en soumettant des informations personnelles à oXya, vous indiquez que vous consentez à la collecte (y compris via notre site web), au traitement et à l’utilisation de vos informations personnelles tel que décrit dans le cadre de cette politique.

Veuillez contacter privacy@oxya.com pour toute question concernant cette politique.

La mission de confidentialité d'oXya

oXya peut, dans le cadre de ses activités, être amenée à collecter des informations personnelles, y compris des données à caractère personnel réglementées par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Les utilisations potentielles de vos informations personnelles par oXya sont décrites dans cette politique.

oXya a nommé un Data Protection Officer (DPO) pour organiser la mise en conformité de ces données personnelles et en garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité. Le DPO contrôle le respect du RGPD. Il informe, conseille et forme les responsables du traitement des données, et contrôle régulièrement la bonne mise en place et le suivi des process.

Nous ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers que dans les cas prévus par la présente politique, afin de faciliter nos activités internes de traitement ou pour nous conformer aux lois applicables. Nous reconnaissons que vos informations personnelles sont confidentielles et nous prenons des mesures destinées à protéger vos informations personnelles lorsqu’elles sont en notre possession.

Collecte et utilisation de vos informations personnelles par oXya

oXya peut vous inviter à fournir vos informations personnelles dans des cas limités, y compris votre nom, titre, adresse de votre entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, ou d’indiquer si vous êtes un client ou un partenaire commercial d’oXya. Si vous postulez un emploi chez oXya via notre site, il se peut que l’on vous demande de soumettre des informations relatives à vos qualifications pour ce poste. oXya décline toute obligation de vérifier l’exactitude de vos informations personnelles.

En règle générale, oXya vous demandera de soumettre vos informations personnelles, y compris des données à caractère personnel, aux fins suivantes :

  • inscription à notre site et pour permettre l’accès aux zones restreintes de notre site;
  • gestion des relations avec clients, fournisseurs et / ou partenaires commerciaux;
  • gestion des services et des actifs;
  • évaluation et réponse aux demandes de renseignements et aux demandes d’emploi envoyées sur le site;
  • gestion des achats;
  • commercialisation de produits et services;
  • la santé et la sécurité au travail;
  • la protection du personnel, des actifs et des ressources;
  • pour remplir des fonctions administratives et informatiques, telles que la mise à jour de notre site;
  • surveiller ou démontrer la conformité aux exigences légales ou réglementaires ou aux mandats internes de l’entreprise;
  • le respect des exigences légales imposées à toute entité oXya, ou pour défendre une action en justice.

 

oXya recueille des informations personnelles à des fins commerciales légitimes et pour se conformer aux obligations légales d’oXya. Dans tous les cas où des informations non obligatoires sont demandées, vous en serez informé au moment de la collecte

Plus d'informations sur notre site

oXya utilise vos informations personnelles fournies sur le site pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer des avantages et les fonctionnalités des services oXya. De temps en temps, nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter pour des études de marché ou pour vous fournir des informations que nous pensons être d’intérêt.

Nous pouvons également suivre vos visites sur notre site pour l’administration de nos systèmes et afin de collecter des informations agrégées, telles que des données de trafic du site, des données de localisation, des journaux (et autres données de communication), des ressources auxquelles vous accédez, des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet (telles que votre adresse IP, système d’exploitation, et/ou type de navigateur). Ces données statistiques ne sont pas utilisées pour identifier un individu en particulier. En fournissant vos informations personnelles à oXya, vous consentez explicitement à la collecte des détails de vos visites sur notre site aux fins décrites ci-dessus.

Informations personnelles sensibles

oXya ne recueille, ne stocke ni ne traite aucune information personnelle sensible aux fins décrites dans la présente politique, y compris les données sensibles telles que réglementées par le RGPD. Les informations personnelles sensibles peuvent inclure différents types d’informations personnelles qui révèlent : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, le passé judiciaire d’une personne, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations personnelles sensibles.

Transferts internationaux d'informations personnelles

Les informations personnelles, y compris les informations personnelles collectées par oXya dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou en Suisse peuvent être transférées, stockées et traitées par nos partenaires commerciaux ou des prestataires de services tiers établis dans des juridictions sans législation complète sur la protection des données. Le transfert d’informations à des tiers ou vers des pays autre que votre pays de résidence est géré conformément aux lois applicables.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Ces mesures comprennent la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d’informations personnelles de nos sociétés établies dans l’EEE à nos autres sociétés hors EEE. Nous avons aussi mis en place des protections appropriées similaires avec nos fournisseurs de services, partenaires et société affiliées. Pour plus d’informations sur ces garanties, veuillez contacter privacy(at)oxya.com

En fournissant vos informations personnelles à oXya, vous consentez explicitement au transfert de vos informations en dehors de votre pays de résidence.

Divulgation

Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles oXya peut être légalement obligée de divulguer vos informations personnelles. Ces circonstances peuvent inclure, entre autres les situations où la divulgation est : requise par le droit applicable, nécessaire pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental, nécessaire pour nous conformer aux lois relatives au contrôle des exportations, ou nécessaire pour des questions de sécurité. Dans de tels cas, oXya s’efforcera de ne fournir que les informations qui font l’objet de la demande de divulgation.

Conservation des données

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux légitimes d’oXya, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Cookies

Tiers

oXya ne vendra et ne louera pas vos informations personnelles à des tiers. À moins que nous ne vous ayons spécifiquement informé, obtenu votre consentement, ou que nous soyons autorisés ou tenus de le faire par les lois des juridictions dans lesquelles nous opérons, nous ne partagerons les informations personnelles que vous nous fournissez qu’avec nos partenaires commerciaux et des prestataires de services tiers et uniquement pour les utilisations décrites dans la présente politique. Plus précisément, nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sauf si vous avez donné votre consentement affirmatif pour une telle divulgation. oXya prendra des mesures appropriées pour garantir que ces tiers protègent la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

De même, nous vous demandons de ne pas nous fournir d’informations sur des tiers sans leur autorisation. Vous déclarez que, lorsque vous nous fournissez des informations sur des tiers, vous avez obtenu le consentement libre, préalable, exprès et éclairé de ces parties pour traiter leurs données personnelles.

Liens vers des sites web tiers

Il existe plusieurs emplacements sur le site qui peuvent renvoyer vers d’autres sites web. oXya ne cautionne ne fait aucune déclaration (et n’offre aucune garantie) à leur sujet, ni à aucune information, logiciel ou autre produit ou matériel qui s’y trouve, ni à aucun résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Lorsque vous cliquez un lien vers d’autres sites web, les pratiques de confidentialité d’oXya et cette politique ne s’appliquent plus et oXya n’assume aucune responsabilité pour les informations ou autres pratiques d’un site web accessible via le site oXya. Nous vous encourageons à consulter les autres politiques de confidentialité du site web avant de leur divulguer des informations personnelles.

Vos choix

oXya respecte votre droit de faire vos propres choix quant au traitement de vos informations personnelles. Si vous choisissez de vous abonner à des listes de diffusion et que vous décidez plus tard de vous désabonner, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur « se désinscrire » dans les communications par e-mail marketing que nous vous envoyons, ou vous pouvez contacter oXya à l’adresse privacy(at)oxya.com

L’accès à certaines applications ou services peut impliquer le traitement, la divulgation ou le transfert des informations personnelles collectées lors de l’inscription à cette application ou à ce service. Si les lois de votre pays de résidence l’exigent, vous serez informé de ces traitements, transferts ou divulgations et vous devrez donner votre consentement. Si vous ne donnez votre consentement lorsque cela est demandé, vous n’aurez pas accès à ces applications et services.

Droits

oXya s’efforce d’assurer l’exactitude de vos informations personnelles, telles que fournies à oXya. Nous vous fournirons également des notifications conformément à la loi applicable.
Si vous êtes un résident de l’EEE (ou comme le permettent les lois de votre juridiction), vous pouvez également :

  • Demandez l’accès ou une copie de vos informations personnelles.
  • Demande de corriger, mettre à jour ou rectifier vos informations personnelles.
  • Demandez à oXya de supprimer ou de bloquer vos données personnelles. oXya n’est pas en mesure de supprimer les informations que nous jugeons nécessaires pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et / ou faire respecter nos contrats.
  • S’opposer ou demander une restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Refuser de consentir ou révoquer votre consentement au traitement. La révocation de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Faites-nous part de vos préoccupations à l’adresse privacy(at)oxya.com ou à l’autorité de protection des données applicable concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles.
oXya répondra à vos demandes conformément à la loi applicable.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous collectons et pour réduire les risques de perte, d’accès non autorisé, de mauvaise utilisation et d’altération. Malheureusement, la transmission d’informations via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous travaillions très dur pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises sur notre site.

Vente

Dans le cas peu probable d’une vente d’oXya, d’une unité commerciale d’oXya ou d’une filiale d’oXya, les informations personnelles détenues par oXya peuvent être mises à la disposition d’un acheteur ou d’acheteurs potentiels afin qu’ils puissent évaluer un tel achat.

Modification

Sous réserve des exigences légales de votre juridiction de résidence, oXya se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de s’adapter aux lois ou réglementations applicables, ou aux changements dans les pratiques ou procédures d’oXya. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique et les lois nationales applicables en matière de protection des données, ces dernières prévalent. Cette politique n’est pas destinée à, et ne fournit pas, des droits au-delà de ceux qui sont prescrits par les lois nationales applicables. La date de mise en œuvre de cette politique est affichée au bas de cette page.

Vie privée des enfants

Notre Site, nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes de moins de treize ans. Veuillez nous informer si une personne de moins de treize ans a fourni à oXya des informations personnelles en contactant privacy(at)oxya.com.

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Date de mise en œuvre

Nous examinons régulièrement les politiques d’oXya afin de refléter les changements introduits par la législation applicable. Si vous continuez à utiliser notre site après ces révisions, vous acceptez ces révisions.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22/06/2020.