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Mentions légales et CGU

Mentions légales

- INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIETE (ci-après « oXya ») oXya, Société par action simplifiée au capital de 1.094.340,00€, 21 rue Camille Desmoulins 92789 Issy-les-Moulineaux Cedex9 - RCS Nanterre n° 421 568 965 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 421 568 965 

Contacts : reportez vous à la rubrique contact

- EDITEUR DU SITE :  Le Site Internet est édité par la société oXya - Renseignements en haut de page

- HEBERGEUR : Le serveur du Site Internet est hébergé par la société oXya - Renseignements en haut de page

- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : L’utilisation du Site Internet est régie par nos conditions générales d’utilisation. En application de celles-ci, nous vous rappelons que l’ensemble de ce Site Internet relève du droit français et en particulier de la législation française sur la propriété intellectuelle.

- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Frédéric de Belloy

- PHOTOS : La plupart des personnages mis en image sur le site, sont des collaborateurs oXya. La plupart des photos ont été réalisées par Nicolas Lemal.    

 - PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le Site Internet et son contenu appartiennent à oXya. La propriété intellectuelle de ce Site Internet et de son contenu relèvent des dispositions des CGU ci-dessous.

Conditions générales d'utilisation

  1. 1.      OBJET

Le site internet www.oxya.com est un site « vitrine » de présentation des offres et des services de la société oXya SAS  (Ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Le Site Internet est accessible à toutes personnes, quelque soit l’objet de leur visite, qui accèdent, utilisent ou visitent le site internet www.oxya.com (ci-après « les Utilisateurs »). Le Site Internet offre par ailleurs un accès réservé et sécurisé à la plateforme Koaly pour les clients d’oXya,  liés à cette Société par un contrat, une relation d’affaire, un rapport commercial quelconque (ci-après « le Client »). Les Utilisateurs et les Clients sont dénommés ci-après ensemble « les Visiteurs »

L'utilisation du Site Internet par tout Visiteur est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

  1. 2.      DONNEES PERSONNELLES

Le Visiteur est informé que le traitement des données à caractère personnel collectées par oXya par le biais du Site Internet (ci-après « les Données »), dont les finalités sont décrites ci-après, fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL.  oXya est la Société responsable du présent traitement de données à caractère personnel tel que précisé dans les Mentions Légales. Conformément à la loi n°78 617 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, la collecte, le traitement et l’enregistrement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site web sont en conformité avec les dispositions de la déclaration en cours auprès de la CNIL. Les informations recueillies par le biais des formulaires sont utilisées exclusivement pour la finalité indiquée.

2.1 Les moyens de la collecte et l’utilisation des données personnelles

Les donnes personnelles (noms, prénoms, n° de téléphone, société) relatives aux Visiteurs sont recueillies par le biais du formulaire de contact en ligne ou d’identification pour ce qui concerne les Clients. Elles sont utilisées exclusivement pour la finalité indiquée ci-dessous.

2.2 Finalité de la collecte

oXya pourra utiliser les Données ainsi que les données ayant trait à l’utilisation du Site Internet, de manière à :

- Gérer les comptes et les adresses e-mail des Visiteurs, répondre à leurs demandes d’informations, permettre leur abonnement à la newsletter et alimenter la banque de données des ressources humaines.

- Permettre le renvoi sécurisé et personnalisé des Clients vers la plateforme Koaly.

 oXya peut également utiliser ces données personnelles lorsqu’elle étudie une demande de ses Clients relative à des produits ou des services demandés ou lorsqu’elle exerce ses droits conformément à la loi ou à l’accord passé avec eux.

oXya utilise les Données des Visiteurs conformément aux législations et règlementations en vigueur en France dans ce domaine, et dans le respect de la confiance qui lui est témoignée.

2.3  Cession des Données

Les Données sont exclusivement destinées à la Société oXya, ses salariés, ses collaborateurs ses partenaires et ses affiliés. oXya pourra céder les dites données à caractère personnel à ses partenaires intervenant par exemple dans le domaine de l’organisation d’événements.

En revanche, oXya ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données nominatives à des tiers non affiliés ou non partenaires à moins qu’elle en ait préalablement informé ses Clients dans des communiqués ou des accords, que ceux-ci aient donné leur consentement ou que la loi ne l’exige. Si oXya est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives concernant ses Clients, elle s’engage, dans la mesure du possible, à les en aviser (sauf si elle pense raisonnablement ne pas être autorisée à le faire). Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications oXya ne peut pas garantir notamment la confidentialité, l’intégrité, l’authentification des données à caractère personnel que ses Clients envoient ou reçoivent.

2.4  Droit d’accès, d’opposition et de rectification

Tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que votre défaut de réponse n’entrainera aucune conséquence particulière. Les Visiteurs disposent par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions relatif aux données qui les concernent directement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’oXya, 21 rue Camille Desmoulins- 92789 Issy les Moulineaux Cedex 9, ou par voie électronique à l’adresse contact du site.

  1. 3.      DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

3.1 Marques et Site Internet

Le site internet est la propriété exclusive d’oXya. Tout le contenu du site, et notamment les graphismes, images, photos, textes, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société oXya, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite, sans l’accord exprès par écrit de la société oXya.

Tous les droits de reproduction sont ainsi réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques et en particulier les photos des collaborateurs oXya. Aucun Visiteur n’est notamment autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur à but de diffusion publique. La reproduction de tout ou partie de ce Site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4.3 Lien hypertexte

Le Site Internet peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où oXya ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, oXya ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, oXya ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet d’oXya, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’oXya qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. oXya se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

  1. 4.      COMPORTEMENT DU VISITEUR

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site, s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, illicite ou préjudiciable,

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site Internet ;

- essayer de porter atteinte à tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- usurper l’identité d’une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’oXya, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, oXya peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation par un Visiteur du Site Internet ou à un quelconque de ses services pour toute conduite violant les présentes, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’oXya se réserve le droit de réclamer en cas de non respect des présentes CGU.

  1. 5.      RESPONSABILITE

5.1 Accès et utilisation du Site Internet

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet d’oXya et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site Internet. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet d’oXya.

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. oXya ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En conséquence, oXya décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Internet, de tout défaut affectant le fonctionnement de ce dernier ou du crédit accordé a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5.2 Limitation de responsabilité

Les informations et services accessibles sur le Site Internet sont fournis au Visiteur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que vous projetez d’en faire.  Les informations accessibles sur le Site Internet et notamment relatives à la description des offres, des services, des prestations, des niveaux de qualité, des partenaires, ont un caractère purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un socle de négociation avec oXya ou l’un de ses partenaires. A ce titre, oXya se réverse la possibilité de modifier ces informations dans le cadre d’un projet déterminé, notamment au regard des caractéristiques de ce projet. oXya ne prétend en aucun cas que le Site Internet, les offres, accessoires ou les services qui y sont présentés sont conformes aux législations applicables.

En tout état de cause, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d’oXya devait être établie et retenue, celle-ci est limitée à un montant de 3 000 euros. Toute réclamation déposée par un Visiteur contre oXya doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  1. 6.      GENERALITES

6.1) Modification des CGU - Intégralité

oXya se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis. Pour rester informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé de relire  ces CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de son utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des CGU.  

6.2) Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les présentes dispositions priment sur celles de tout autre texte normatif, national ou international. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.

  1. 7.      POLITIQUE DES COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site http://www.oxya.com (ci-après dénommé le « Site »), des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal afin d’améliorer votre navigation sur le Site. Vous pouvez contrôler la manière dont le Site utilise les cookies en configurant les paramètres de confidentialité dans votre navigateur.

7.1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte placé sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, Smartphone) par oXya ou par des partenaires tiers à l’occasion de votre visite sur le Site. Il est utilisé pour envoyer des informations à votre navigateur et permet à votre navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple des données sur votre comportement de navigation).
Seul l’émetteur du fichier cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient et ce, dans la limite de la durée de vie du cookie concerné.

7.2) Types et finalités des cookies présents sur le site

En visitant le Site, vous acceptez que soient déposés les cookies suivants:

- les cookies analytiques (ou de performance) : ils sont émis par Google à la demande d’oXya pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, parcours effectué, etc.) afin par exemple d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Les informations collectées par ces cookies sont transmises et stockées par Google et ne vous identifient pas comme un individu. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le service Google Analytics:
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

7.3) Comment gérer les cookies sur votre terminal ?

En paramétrant votre navigateur

Vous pouvez, à tout moment, gérer l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur internet. La plupart des navigateurs acceptent par défaut les cookies intégrés dans les sites que vous consultez. Mais vous pouvez à tout moment les supprimer. Vous pouvez choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de sélectionner ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez aussi choisir d’être averti par votre navigateur lorsqu’un site tente d’installer un nouveau cookie sur votre terminal afin de donner ou pas votre accord. Veuillez noter qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site pourraient être inaccessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

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