Obligations fiscales et SAF-T

Comment se préparer aux nouvelles obligations fiscales ? le SAF-T Standard Audit for Taxes

Dans un nombre croissant de pays, notamment de l’UE, les entreprises doivent produire le SAF-T, soit pour le tenir à disposition en cas de contrôle, soit pour le déclarer auprès des administrations fiscales. Dans tous les cas, son indisponibilité ou son inexploitabilité entraîne des conséquences fiscales significatives en termes d’amendes, de majorations d’impôts ou de restrictions du droit à déduction de la TVA.

Dans le cadre des séminaires à l’attention de ses clients, oXya a organisé avec TJC une matinée au cours de laquelle Pascal Seguin, Avocat Associé du Cabinet Taj, a présenté ce standard SAF-T et les enjeux fiscaux qui en découlent. Le cabinet d’avocats Taj (Entité du réseau Deloitte) et TJC, sont venus présenter la solution logicielle SAP flexible et innovante, dont ils sont les co-auteurs, et qui intègre ces obligations légales et fiscales attendues dans les SAF-T des pays concernés.

SAF-T or not SAF-T, telle n’est plus la question

Les autorités fiscales sont à la recherche de plus en plus d’efficacité et souhaitent systématiser de plus en plus les contrôles informatisés pour :

- Améliorer les résultats qualitatifs et quantitatifs des contrôles fiscaux
- Combattre la fraude fiscale
- Augmenter les revenus fiscaux (l’Espagne espère une augmentation de TVA de près 2 Milliards d’euros après la mise en place du SAF-T)
- Partager ces contrôles avec d’autres pays, grâce à un standard commun.

En France, depuis le 1er janvier 2017, en cas de contrôle fiscal informatisé, il faut être à même de fournir, sous un délai de 15 jours, des informations totalement fiables. Sans préparation au préalable, la mise à disposition de ces informations peut prendre plusieurs mois. A défaut de respecter ce délai, l’administration fiscale appliquera une majoration de 10% sur le redressement fiscal mis en recouvrement.

Fiabiliser ses données fiscales pour gagner en efficacité devient un impératif pour les entreprises et les administrations.

Le fichier standard d’audit pour les Taxes, ou SAF-T, en déterminant les périmètres à considérer et en organisant les modalités d’archivage et de remise des fichiers à l’administration concernée, permet de constituer un socle normé, toujours disponible en cas de contrôle.

Le SAF-T, une contrainte mais aussi une opportunité

La norme SAF-T est celle de l’OCDE, à partir duquel les pays définissent leurs propres SAF-T. Générer un SAF-T, c’est-à-dire une archive standardisée et sécurisée permet d’aligner les informations de gestion et les informations fiscales de manière très rigoureuse. Cet archivage à destination de l’administration fiscale facilite l’identification de points d’achoppement et permet d’y remédier en amont. Le SAF-T est donc aussi un outil pour améliorer la qualité de son contrôle interne.

Taj a ainsi mis en place une plateforme d’analyse, Tax Analytics, qui permet de rendre les clients autonomes pour réaliser des tests sur leur FEC (version française du SAF-T concernant la comptabilité générale), et détecter ainsi les premières anomalies. On ne pourra pour autant jamais se prémunir totalement des erreurs, mais ces audits internes permettent de les minimiser et surtout de les documenter.

Standardiser les données fiscales est complexe

Standardisation au regard des pays

A partir de la norme SAF-T de l’OCDE, les SAF-T sont en train d’être mis en place au fil de l’eau dans les différents pays à l’initiative de leurs gouvernements.

En Europe, les SAF-T sont notamment présents dans les pays suivants : Portugal, Luxembourg, Lituanie, Espagne, Pologne, Norvège et France (sous une certaine mesure avec le FEC).

Les règles des SAF-T sont spécifiques à chaque pays et toute société qui opère dans ces pays doit être capable de répondre aux sollicitations fiscales dans les pays concernés en fournissant les fichiers fiscaux demandés à dates régulières pour certains (le 25 de chaque mois pour la Pologne ou tous les jours pour l’Espagne à partir du 1er juillet 2017).

La recherche de standardisation est ainsi rendue difficile par la variété des adaptations réglementaires locales du SAF-T sans respect des principes d’organisation et de construction de ces fichiers recommandés par l’OCDE.

La difficulté est encore accrue par la grande variété des personnalisations apportées par les entreprises à leur ERP.

Standardisation au regard des ERP

En effet, les ERPs sont avant tout conçus dans le souci d’optimiser la gestion des entreprises. Ils sont souvent beaucoup moins efficaces lorsqu’il s’agit de respecter les règles de conformité fiscales. La définition de l’archivage fiscal n’est pas en phase avec la notion de l’archivage au sens de l’ERP, dont le fonctionnement repose le plus souvent sur un SGBD relationnel. Contrairement au mode de fonctionnement standard de ces outils, les données ne doivent pas être rétro-activement mises à jour par exemple, mais au contraire les données fiscales doivent établir les faits avec une parfaite exactitude à un temps t. La personnalisation des ERP par les entreprises ajoute donc encore un niveau de complexité pour une standardisation de son SAF-T.

La solution SAF-T TJC/TAJ sous SAP

La solution SAF-T a été co-développée par TJC et Taj. Cette solution combine l’intelligence fiscale de Taj avec l’intelligence technique de TJC.

Taj apporte ses compétences dans le domaine de l’audit et de la fiscalité, tandis que TJC apporte ses compétences dans celui de l’archivage et des développements logiciels SAP. Le Groupe Deloitte apporte de son côté son expertise locale, grâce à ses implantations dans de nombreux pays.

Caractéristiques principales de la solution :

- Une seule solution, prenant en compte l’ensemble des SAF-T pays
- Une solution Full SAP, capable d’intégrer des données non SAP
- Automatisation des processus d’envoi des fichiers fiscaux
- Une solution qui répond aux besoins d’usage des différents acteurs concernés, dans les domaines Informatiques, mais aussi Audit et Fiscal.
- Une réelle facilité d’utilisation en cas d’audit, par les auditeurs eux-mêmes ; ou pour extraire des données en réponse à des requêtes pointues de la part des auditeurs

Les bénéfices :

- Des process unifiés sous un seul SAF-T centralisé
- Une solution unique avec des add-on pays
- La garantie de flexibilité pour les auditeurs et de sécurité pour l’entreprise.
- Un outil pour accompagner les évolutions fiscales à venir

Les spécificités techniques de la solution SAF-T TJC/TAJ sous SAP et sa maintenance

Le SAF-T correspond à un format de fichier prédéfini par les autorités.

La solution SAF-T sous SAP de TJC/Taj a été conçue pour répondre aux contraintes de l’audit fiscal. Autrement dit, toutes les données susceptibles d’être demandées en dehors du périmètre initial du SAF-T pourront toujours être remises rapidement grâce à l’AEC de TJC.

Cette solution AEC ou Audit Extraction Cockpit permet d’extraire l’ensemble des données d’un système productif SAP que les données soient en ligne ou archivées. Son workspace intégré permet l’intégration de données non SAP, pour constituer le fichier XML demandé. Ce fichier sera ensuite transmis automatiquement par la solution, aux dates convenues, vers la plate-forme de contrôle défini par le fisc local

La maintenance du logiciel inclut toutes les évolutions futures rendues indispensables par des modifications légales. Faire le choix du SAF-T de TJC/Taj assure la pérennité dans le temps des obligations fiscales sans se soucier des modifications fiscales futures.

Tax-analytics.taj.fr

Utiliser aujourd’hui les données du FEC, puis dans le futur celle d’un SAF-T, pour mettre en œuvre une analyse des données fiscales permet d’anticiper les contrôles de manière pro-active. Le libre-web service web de Taj Tax Analytics répond à cet objectif. Accessible 24/7 en ligne, il permet de récupérer sous 48H des résultats des analyses des FEC qui lui sont soumis. Le paiement sécurisé peut être est effectué directement sur le site.

Pour en savoir plus TJC GROUP et TAJ

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